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Les Accords De Partenariat Economique , Quel Est Le Problème?

acp

Il ne se passe quasiment plus de débats concernant les relations entre l’Afrique et l’UE, Les ACP et L’UE, ou tout simplement entre le Nord et le Sud sans le Fameux acronyme APE. Il serait donc peut être temps de faire le point.

Tout d’abord, l’historique:

L’historique:

Les accords de partenariat économique (APE) naissent en fait des Accords de Cotonou qui eux même en 2000 remplaçaient la convention de lomé signée en 1975.

Alors, commençons par le commencement.

En 1975, était signée à lomé la convention régissant les relations politiques et économiques entre les deux blocs UE et ACP (Afrique, Caraïbes, et pacifique). Il se succédait donc une série de conventions de Lomé couvrant chacune une période de cinq ans.

Reconnaissant les différences économiques considérables entre l’UE et les pays ACP, ces accords fournissaient des préférences commerciales et de l’aide aux pays ACP sans exiger d’eux la moindre réciprocité. Les exportateurs des pays ACP obtinrent ainsi un large accès aux marchés de l’UE tandis que les pays ACP conservaient le droit de protéger leurs producteurs de la concurrence des producteurs hautement compétitifs (et très souvent hautement subventionnés) de l’UE.

En 2000, La dernière Convention de Lomé qui arrivait à terme avait été remplacée par l’Accord de Partenariat de Cotonou dont les objectifs principaux étaient de réduire la pauvreté et de promouvoir le développement durable des pays ACP ainsi que leur intégration progressive dans l’économie mondiale.Par ailleurs, dans le cadre de l’Accord de Cotonou, l’UE et les ACP s’ entendaient pour le maintient du système préférentiel de la convention de Lomé jusqu’à la fin 2007. Puis, de le remplacer par un nouvel Accord de Partenariat Economique (APE) qui soit disant serait compatible avec les dispositions de l’OMC.

Mais pourquoi les pays ACP n’ont-ils pas su beneficier des préférences commerciales que leur accordaient pourtant la convention de Lomé et les accords de Cotonou? Y’aurait-il eu des points d’ombre dans ce sytème dit préférentiel?

S’il peut être reproché aux pays ACP de n’avoir pas su tirer profit du système préférentiel des accords de Lomé et de Cotonou afin de mieux se preparer pour les APE en 2008. Force est tout de même de reconnaître que sous ces accords, ce qu’il convient d’appeler “Les barrières non tarifaires” reprenaient tout leur sens. En effet les Pays ACP devaient faire face non seulement à des règles d’origine très strictes, qui limitaient donc le nombre d’exportations pouvant bénéficier d’un traitement préférentiel; mais également les ACP devaient faire face au renforcement continu des mésures sanitaires et phytosanitaires (SPS) qui entravaient donc l’accès de leurs exportateurs aux marchés européens; dernier point d’ombre, les ACP devaient aussi faire face à la progressivité des tarifs sur certaines productions clés. Ce qui conduisit par exemple à l’imposition de droits de douane plus élevés sur les produits transformés (comme le café instantané) que sur les matières premières (telles que les grains de café). Ce qui eut pour conséquence, de décourager les pays ACP à transformer leurs propres produits, et donc à se limiter à une économie de rente.

En outre, la lenteur sinon le manque de volonté des réformes des politiques agricoles européennes signifie que, même s’ils parvenaient à exporter vers l’UE, les exportateurs des pays ACP auraient été confrontés à la concurrence déloyale de producteurs européens hautement subventionnés. Ce qui de fait, vide de tout son sens l’aspect “promotion du développement durable et intégration progressive des ACP dans l’économie mondiale” tel que décrit et voulu dans les accords de Cotonou.

Arriva donc le tour des APE!

Et si on allait tout droit au but: quels problèmes causent ces accords de partenariat économique? J’en perçois principalement trois.

Numero uno:

Les agriculteurs et les producteurs des pays ACP qui sont (et ceci n’est plus une nouvelle) parmi les plus pauvres du monde, ces producteurs seront soumis à la concurrence directe et inégale des producteurs européens plus efficaces et hautement subventionnés.

En effet, si d’un côté les consommateurs des pays ACP pourraient bénéficier d’une gamme plus large de biens et services bon marché devenus accessibles grâce à la libéralisation commerciale, d’un autre côté les APE mettraient en danger les moyens d’existence de la population dans des secteurs agricoles et industriels clés. La suppression des barrières douanières à l’importation de produits européens mettra en effet en concurrence directe les produits (souvent hautement subventionnés) d’une des régions les plus avancées économiquement avec ceux des producteurs de certains des pays les plus pauvres du monde. Et donc entrainerait la fermeture de petites usines (leurs produits devenus trop chers pour le consommateur); des éléveurs qui devront mettre la clé sous la porte car ne pouvant compétir avec soit du poulet Belge importé dix fois moins cher, soit avec du porc exporté pour excès et donc bradé sur les marchés ACP. Conséquences, des familles qui se retrouveront sans emploi et donc sans revenus, la pauvreté qui augmentera indiscutablement etc. La cérise sur le gâteau: ces ex- agents économiques producteurs ACP se retrouveront contraints à consommer ce qui jadis causa leur déclin. A yayaye!!!!

souvenons nous de la sagesse qui dit: “malheureux sont les peuples qui consomment ce qu’ ils ne produisent pas, car ils seront dépendant à vie”

secondo:

Les gouvernements ACP vont perdre une part substantielle de leurs revenus ainsi que nombre des instruments de politiques publiques dont ils ont besoin pour promouvoir leur développement économique et social.

En effet, la plupart des gouvernements ACP sont fortement dépendants des rentrées douanières pour augmenter leurs recettes publiques. La Banque mondiale estime encore qu’en Afrique sub-saharienne par exemple, les recettes douanières représentent en moyenne entre 7 et 10% des revenus fiscaux de l’Etat. De l’autre côté, Les produits de l’UE représentant près de la moitié des importations totales de l’Afrique sub-saharienne, éliminer les droits de douane sur les produits européens réduirait donc considérablement les recettes douanières de ces pays. Ces pertes auraient indéniablement des conséquences séri
euses sur le budget de ces Etats. Car s’ils ne parviennent pas à compenser ces pertes en augmentant d’autres sources de prélèvements, les pays ACP auront à réduire leurs dépenses globales. Et cela pourrait mettre en danger non seulement les programmes de développement, mais aussi des coupes dans les investissements en matière de santé et d’éducation. Et donc, ces pays resteraient des pays pauvres très endettés à vie!

Terzo:

Avec ces APE, l’intégration régionale entre pays ACP risquerait d’être sévèrement affectée. Comment?

En effet, les APE tels que presentés aujoudh’ui risqueront de faire éclater les regroupements régionaux existants et forcer même certains pays ACP à choisir d’autres organes regionaux par le biais desquels ils négocieront avec l’UE au détriment le plus souvent des groupes regionaux auxquels ils appartiennent déjà. C’est particulièrement le cas en Afrique australe et orientale, où les Etats parties au Protocole sur le commerce de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) se sont divisés en trois groupes de négociations: Seize des membres de la SADC et du Marché commun d’Afrique orientale et australe (COMESA) négocient avec l’UE sous la bannière du groupe des pays d’Afrique orientale et australe (ESA) ; la République démocratique du Congo négocie au sein du Groupe Afrique centrale ; tandis que le reste des membres de la SADC (les membres de l’Union douanière de l’Afrique australe que sont le Botswana, le Lesotho, la Namibie, et le Swaziland, ainsi que l’Angola, le Mozambique, et la Tanzanie) négocient un APE totalement distinct dans le cadre du groupe SADC. En outre, les trois Etats de la Communauté est-africaine (EAC) (l’Ouganda, le Kenya, et la Tanzanie) sont divisés entre les groupes de négociations SADC et ESA.

Problème: Parce que les pays ACP (en l’occurrence ceux de l’Afrique australe et orientale) ont des priorités différentes en ce qui concerne les secteurs qu’ils souhaitent protéger de la concurrence à l’importation et préserver comme source de recettes douanières, il est possible que chaque membre d’un APE choisisse des produits différents à libéraliser. Ainsi, si le Kenya par exemple choisit de ne pas libéraliser la farine et maintient ses niveaux tarifaires sur ce produit mais que l’Ethiopie (qui comme le Kenya fait partie du COMESA mais qui négocie au sein d’un groupe different de celui du Kenya) supprime tous ses droits sur la farine, les commerçants pourront contourner les restrictions établies par le Kenya en important depuis l’Ethiopie des biens bon marché (et potentiellement « bradés ») importés d’Europe. Conséquences, pour éviter ce type d’opérations de countournement, il faudrait alors établir des contrôles rigoureux aux frontières (entre Etats du même groupe régional) pour différencier les produits ayant une provenance locale de ceux initialement importés d’Europe. L’imposition de telles procédures douanières et de contrôles du respect des règles d’origine coûteux en temps et en argent tendrait à renforcer plutôt qu’à réduire les barrières au commerce intra-régional.

L’autre cas similaire, c’est celui de la CEMAC en Afrique centrale où le Cameroun, bien que membre de la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, ait signé un accord de libre-échange avec l’UE. Cet accord bien entendu, n’inclut pas de façon formelle les autres membres de la CEMAC — le Gabon, le Cogon, le Tchad, la République centrafircaine et la Guinée équatoriale — mais son impact sur eux est indéniable, ce qui en fait des membres de facto. En effet, en raison des accords de libre échange qui lient les membres de la CEMAC, ces cinq autres pays veront donc leurs marchés nationaux inondés par des produits européens bon marché provenant du Cameroun (qui constitue par ailleurs à travers son port de Douala, la porte d’entrée des importations pour bon nombre de pays de la sous region). Cette situation pourrait donc provoquer une chute considérable des recettes douanières de ces autres pays de la CEMAC qui n’auraient pourtant pas signé les APE; à moins qu’ils (ces autres pays de la CEMAC) n’implimantent des contrôles douaniers stricts et coûteux pour filtrer les produits provenant de l’UE via le Cameroun. Ce qui mettrait en mal les efforts d’intégration de la sous region déjà fragiles.

Au finish, non seulement les APE menacent les producteurs, les secteurs d’activités économiques existants, les efforts d’intégration régionale, mais ils pourraient aussi considérablement saper à terme la capacité des gouvernements ACP à soutenir le développement économique futur de leur pays.

A ce jour, pratiquement tous les pays qui se sont développés ont mis en oeuvre une politique tarifaire pour aider leurs petites entreprises à progresser vers des stades plus avancés dans la chaîne de production de valeur, évoluant progressivement vers des industries de transformation et de fabrication. Cela implique de faire varier les droits de douane en fonction des besoins de l’économie et des priorités de développement au niveau national ou régional. Vous me répondriez sûrement que le libre échange et la mondialisation font partie du processus de développement. Faut-il encore que ce libre échange soit “fair”! Car le libre échange proposé par l’UE est tout sauf un libre échange à armes egales et respectueux des normes internationales; vue la politique de subvention des producteurs européens contraire aux règles et dispositions de L’OMC.

Je pense donc que si l’UE est tant soucieuse du libre échange et du respect des dispositions de l’OMC (puisque tel est son argumentaire pour les APE), alors qu‘elle (UE) commence par éliminer ses subventions aux agriculteurs condamnées maintes fois par L’OMC. Et peut être qu’elle pense aussi à lever ses taxes douanières sur les produits chinois (notamment le textile) et à commencer à négocier des accords de libre échange avec la Chine qui produit à des coûts nettement moins élevés que l’UE. À ce moment, et à ce moment seulement, les pays ACP considéreront la signature des APE.

Attention, les gens vous regardent!

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May 25, 2009 - Posted by | Articles In French, International Economics | , , , , , , ,

10 Comments »

  1. c’est vrai tout ça?!!

    Comment by Arnaud P | May 26, 2009 | Reply

  2. bonjour Lambert j’ai parcouru ton blog que je trouve très interessant et original et que je te remercie de m’avoir fait découvrir…Tu fais désormais parti de mes blogs favoris…
    au plaisir de te lire
    a très bientot

    Comment by lupus1 | June 12, 2009 | Reply

    • salut Lupsus,

      dit, que penses tu des dernieres reformes financieres de l’administration americaine?
      a tres bientot!

      Comment by Lambert Anoke Mbela | July 7, 2009 | Reply

  3. bonjour Monsieur Lambert Mbela.je suis etudiant en deuxienne en technique du commerce international.las accord de partenariats ecnomiques sont l essentiel des mes etudes et mon avis dessus n est des plus favorables.je pense que les ACP devrait n on seulemn attendre encor et meilleur developpement des echanges entres les pays des sous regions comme le stipule le programme de convergence economique des zones cemac et umoa par exemple avan de s integrer avc l UE.ns avons l exemple de l Asir et de l amerique du sud qui de par les echanges accrues entres les pays de ces mm sous regions reussisent a accroitre leurs influences sur le commerce mondiale.

    Comment by Steve Ngouani | September 19, 2009 | Reply

  4. ton sites est le meilleur sites que jai pu trouver on va tenter de l agrandir tous ensenble merci grand frere.

    Comment by Steve Ngouani | September 19, 2009 | Reply

    • Merci Steve pour tes commentaires. N’hésites surtout pas, si tu as des questions auxquelles je pourrai apporter des réponses.
      Quant au site, je compte vraiment en faire une large plateforme d’idées où l’intelligentsia s’exprimera librement…alors bienvenu!

      Comment by Lambert Anoke Mbela | September 19, 2009 | Reply

  5. bonjou Lambert.
    j’apprécie ce que tu écris.
    je sui en 2eme licence droit et je voudrais faire parti de ton blog et partager ce que je pense
    en ce moment même je sui en trein de fer des recherches sur l’état des lieux des négociations de l’ape UE-CEMAC et g du mal à faire l’état des lieux de chaque pays membre de la zone CEMAC (SOS)

    plein de bnes choz à vous

    Comment by charly | June 7, 2010 | Reply

    • Merci Charly pour tes commentaires. N’hésites surtout pas si tu as des questions auxquelles je pourrai apporter des réponses.
      Quant au site, je compte vraiment en faire une large plate-forme d’idées où l’intelligentsia s’exprimera librement…alors bienvenu!

      Comment by Lambert Anoke Mbela | June 8, 2010 | Reply

  6. Salut lambert, au delà de tout ces cris alarmants, que peut ton proposer comme palliatif aux APE? quelle politique structurelle pourrait -on mettre en oeuvre pour eviter la dependance habituelle de l’exterieur?

    Comment by pumiekone gilles | May 2, 2012 | Reply

  7. bonjour Lambert permettez moi de vous dire que ce très inintéressant votre article et ce l’une de l’actualité, et j’aimerai vous demandez si vs avez un document sur ” les relations entre les pays ACP et l’UE sur les produits”… je serai très reconnaissant. Merci de votre compréhension

    Comment by ahmed | May 11, 2014 | Reply


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